Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue sur Onbath’s. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Onbath’s, marque exploitée par la société FLOATCRAFT UG. Onbath’s exploite ce site e-commerce, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services proposés (ci-après les « Services »).
La boutique est propulsée par Shopify, qui fournit la solution technique permettant la vente en ligne. Les ventes sont réalisées exclusivement entre le client et Onbath’s.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que les politiques qui y sont associées (politique de livraison, politique de retour et de remboursement, politique de confidentialité), définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site.
En utilisant le site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
1. Accès au site et compte client
Vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat conformément à la législation de votre pays de résidence.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte et des commandes effectuées via celui-ci.
2. Produits
Les produits proposés sont des équipements sanitaires destinés à un usage domestique ou professionnel léger.
Les visuels, descriptions, dimensions et caractéristiques sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister en fonction des écrans, des séries de fabrication ou des fournisseurs.
Onbath’s se réserve le droit de modifier à tout moment les fiches produits, les gammes ou de retirer un produit de la vente sans préavis.
3. Commandes
Toute commande passée constitue une offre ferme d’achat. La commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation écrite par email.
Onbath’s se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de problème logistique.
Les produits sont destinés à un usage personnel ou professionnel interne. Toute revente non autorisée est interdite.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif.
5. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site.
La livraison standard est gratuite et effectuée au pied du camion, sans montée à l’étage ni installation.
Les délais indiqués sont des estimations. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve nécessaire conformément à la politique de livraison.
6. Droit de rétractation et retours
Les conditions de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement accessible sur le site.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et non utilisés.
7. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la remise des produits au transporteur. Il appartient au client de faire valoir ses droits auprès du transporteur en cas d’avarie constatée à la livraison.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Onbath’s ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Responsabilité
La responsabilité de Onbath’s est limitée au montant de la commande concernée.
Onbath’s ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit allemand.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la société FLOATCRAFT UG, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Coordonnées
Onbath’s – marque exploitée par FLOATCRAFT UG
Adresse : Peter-Vischer-Straße 8, 12157 Berlin, Allemagne
Email : contact@neomarkgroup.fr
TVA intracommunautaire : FR89993461060
USt-Nr : DE364287642
Handelsregister-Nr : HRB 270599 B